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Les contrats de prestation de service avec 2 modèles ( tout service et conseil) : conseils de rédaction et contrats commentés.


Les pièges que peuvent renfermer un contrat de prestation de service mal conçu sont nombreux et peuvent mettre en importante difficulté financière le professionnel ou le consultant imprudent:

-     Quand parler d’obligation de moyens ou de résultat ?

-      Suis-je vraiment protégé par une clause de limitation de responsabilité ?

-      Comment limiter les litiges ?

-      Mon client exige des garanties quand au « travail dissimulé », que dois-je répondre ?

-      Est-ce que je peux faire réaliser la prestation en sous-traitance ?

-      Mon client vient de se faire racheter et ma prestation est bloquée : comment arrêter la prestation et me faire régler de ce qui a été déjà fait ?


Pour construire un contrat de prestation de service solide et bien adapté, le professionnel n’avait que trois possibilités :

-   Consulter un avocat spécialisé : bonne solution mais malheureusement pas à la portée de tous ( la rédaction de contrat est facturée entre 1500 et 3000 €)


-   S’inspirer d’un contrat existant trouvé sur internet : très mauvaise solution car vous ne savez rien de la validité ou de l'actualisation juridique du contrat copié et vous ne serez pas guidé pour l'adapter à votre cas( illégal  si vous le recopiez à l’identique).


-   Télécharger un contrat type : économique (de 59 € à 90 € TTC le contrat) , parfois avec rappel juridique théorique mais souvent partiel quand aux conseils juridiques réellement utilisables (un contrat type devant toujours être adapté à la réalité du terrain). 


       La solution Prosesame : le package «livret de conseils de rédaction et contrats commentés » + 2 contrats types (service toute activité+ conseil),  pour seulement  34 € 

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Comparez notre offre: 

- avocat spécialisé  + 2000 € en moyenne

- 1 contrat téléchargeable avec rappel juridique théorique  de 59 € à 90 € TTC 

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Prix : 34.00€


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