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Article 1: Application des conditions générales de vente
L'utilisation du site Internet http://www.prosesame.com entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2: Prestations et services
L’Entreprise Blue Frog/Olivier Raynaud propose une gamme de documents électroniques synthétiques d'informations surtout juridiques. Ces documents électroniques peuvent être téléchargés grâce à un lien de téléchargement auquel accède le client après paiement et consulté grâce a un code délivré après le paiement de la commande. Le paiement correspond a la délivrance d'un code unique,permettant la lecture du document électronique, Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment, s'appliquent dans le cadre d'un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 3: Tarifs et paiement
Tous les tarifs sont indiqués en Euros. Blue Frog/Olivier Raynaud fait parvenir au client, par email,un lien vers une preuve d'achat correspondant aux livres électroniques commandées par lui et lui adresse par mail une facture portant toutes les mentions obligatoires exigées par la législation française ainsi que la reprise des conditions générales de vente valables à la date de l'achat. Le paiement des documents électroniques proposés en ligne est réalisé par carte bancaire via un serveur sécurisé.

Article 4: Responsabilité
Les informations fournies par les documents électroniques sont rédigées avec le plus grand soin mais ne sont pas nécessairement exhaustives. Chaque cas étant unique, le client est l'unique responsable de l’utilisation et des conséquences de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils contenu dans les documents électroniques.

Article 5: Propriété intellectuelle
Tout les textes, photos, données des documents électroniques sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur. En conséquence vous ne pouvez en aucun et d’aucune manière reproduire, représenter, diffuser, modifier, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments contenu dans les documents électroniques sans l’accord préalable de Blue Frog/Olivier Raynaud.Les modèles librement téléchargeables et utilisables sans code unique, par exemple les contrats types, sont destinés a être modifiés et publiés par le client pour son propre usage.Cependant ils ne peuvent être librement diffusés dans l'état ( droit de la propriété intellectuelle). Tous droits réservés pour tout pays.

Article 6: Protection des données personnelles
Les données personnelles demandées à nos clients (nom, prénom, adresse...) nous permettent d'établir les factures correspondantes. Nous sommes les seuls destinataires des informations transmises par l'intermédiaire du formulaire client et nous engageons à ne jamais transmettre à des tiers des renseignements personnels concernant nos clients, sauf accord préalable.

Article 7: Délai de rétractation
Le délai de rétractation à votre profit est de quatorze jours francs à compter du jour de téléchargement des produits que vous avez commandés. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception des produits retournés les sommes que vous nous avez versées. Pour exercer votre droit de rétractation, allez à http://www.prosesame.com/garantie.php et suivez les instructions.

Article 8: Modifications
Blue Frog/Olivier Raynaud se réserve le droit de modifier ses services ainsi que leurs tarifs, sans préavis et sans autre formalité que celle de modifier les présentes conditions générales de vente, et les pages du site se rapportant aux tarifs.

Article 9: Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

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