Article 1: Application des conditions générales de vente
L'utilisation du site Internet http://www.prosesame.com entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2: Prestations et services
L’Entreprise Blue Frog propose une gamme de documents électroniques synthétiques de conseils et d'informations surtout relatif à l’e-business et aux affaires en général. Ces documents électroniques peuvent être téléchargés grâce à un lien de téléchargement auquel accède le client après paiement et consulté grâce a un code délivré après le paiement de la commande. Le paiement correspond a la délivrance d'un code unique,permettant la lecture du document électronique, Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment, s'appliquent dans le cadre d'un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 3: Tarifs et paiement
Tous les tarifs sont indiqués en Euros. Blue Frog fait parvenir automatiquement au client, par email,un lien vers une facture correspondant aux livres électroniques commandées par lui et portant toutes les mentions obligatoires exigées par la législation française. Le paiement des documents électroniques proposés en ligne est réalisé par carte bancaire via un serveur sécurisé.

Article 4: Responsabilité
Les informations et conseils fournis par les documents électroniques sont rédigés selon le meilleur état de l’art du secteur. Cependant, chaque cas étant unique, le client est l'unique responsable de l’utilisation et des conséquences de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils contenu dans les documents électroniques.

Article 5: Propriété intellectuelle
Tout les textes, photos, données des documents électroniques sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur. En conséquence vous ne pouvez en aucun et d’aucune manière reproduire, représenter, diffuser, modifier, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments contenu dans les documents électroniques sans l’accord préalable de Blue Frog.Les modèles librement téléchargeables et utilisables sans code unique, par exemple les contrats types, sont destinés a être modifiés et publiés par le client pour son propre usage.Cependant ils ne peuvent être librement diffusés dans l'état ( droit de la propriété intellectuelle). Tous droits réservés pour tout pays.

Article 6: Protection des données personnelles
Les données personnelles demandées à nos clients (nom, prénom, adresse...) nous permettent d'établir les factures correspondantes. Nous sommes les seuls destinataires des informations transmises par l'intermédiaire du formulaire client et nous engageons à ne jamais transmettre à des tiers des renseignements personnels concernant nos clients, sauf accord préalable.

Article 7: Délai de rétractation
Le délai de rétractation à votre profit est de quatorze jours francs à compter du jour de téléchargement des produits que vous avez commandés. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai maximum de trente jours francs suivant la réception des produits retournés les sommes que vous nous avez versées.

Article 8: Garantie satisfait ou remboursé
Si vous pensez que les informations et conseils contenus dans nos documents électroniques ne correspondent pas aux meilleures pratiques du secteur, expliquez-le nous dans un mail et nous vous remboursons l’intégralité de votre achat après avoir validé votre motif d'insatisfaction (valable 60 jours francs après votre achat en nous retournant le document électronique).

Article 9: Modifications
Blue Frog se réserve le droit de modifier ses services ainsi que leurs tarifs, sans préavis et sans autre formalité que celle de modifier les présentes conditions générales de vente, et les pages du site se rapportant aux tarifs.

Article 10: Litiges
Il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Tours est compétent pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.